Sauf stipulation contraire, toutes les factures sont payables au siège de la société dans les 30 jours sans aucune
déduction (escompte, ...).
Nous nous réservons le droit de réclamer des paiements anticipés, des avances ou des acomptes. Le client n'a pas le
droit de compenser les montants dus avec des contre-prétentions qui sont contestées ou non acceptées par nous ou
encore de retenir ses paiements en totalité ou en partie.
Nos prix sont libellés hors TVA. Sauf indication contraire, le transport et les assurances éventuelles sont à charge du
client.
Dès la date d'échéance et sans qu’une mise en demeure préalable ne soit nécessaire, des intérêts de retard contractuels
au taux de 12% par an ainsi qu’une indemnité forfaitaire égale à 10% du montant de la facture, avec un minimum de
125,00 €, seront dus. L’indemnité forfaitaire due par le vendeur en cas de non-exécution du contrat est fixée au même
montant.
Les commandes du clients sont contraignantes et doivent être passées par écrit. Les souhaits de modification ultérieurs
et les modifications dimensionnelles par le client ne sont contraignants que dans la mesure où nous avons expressément
accepté cette modification du contrat par écrit. A défaut, il n’existe par principe aucun accord ce concernant.
Lorsque ces modifications sont acceptées, le client doit prévoir un retard de production adéquat en fonction de
l'ampleur de la demande de modification et supporter les frais occasionnés par la commande supplémentaire.
Nous ne sommes tenus à respecter que les dates de livraison confirmées par écrit par notre société. Tous les autres
délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et ne donnent dès lors pas droit à une indemnité, à des intérêts
ou à des remises et ils ne peuvent être invoqués comme motif d’un non-paiement de la facture. Notre société ne peut
être tenue pour responsable de retards éventuels lorsque c’est le degré de difficulté de la commande lui-même qui
cause directement ou indirectement ce retard.
Le client est tenu de contrôler immédiatement la marchandise et le travail quant à son caractère complet et l’absence de
défauts. Les plaintes relatives aux défauts apparents des marchandises livrées doivent être notifiées au plus tard dans
les 3 jours ouvrables qui suivent la livraison et en tout cas avant tout traitement par le client. Pour être valides, celles-ci
doivent être faites par écrit et par lettre recommandée. Le client doit nous accorder un délai raisonnable et la possibilité
d’éliminer ces défauts. S’il nous refuse cette possibilité, nous sommes relevés de notre obligation de garantie. Pour
autant qu’on ne nous accuse pas d’une violation intentionnelle du contrat, notre responsabilité en dommages et intérêts
est limitée au dommage prévisible, typique et habituel. Nous ne sommes notamment pas responsables d’un manque à
gagner du client, des dommages consécutifs indirects non prévisibles et de la perte de production.
Nous n'assumons aucune responsabilité pour un cas de force majeure ni pour les conséquences suivantes: la fermeture
de la carrière, les conditions météorologiques, les arrêts de production. Nous rappelons ici que les matériaux livrés sont
un produit naturel et qu’il peut dès lors toujours y avoir des différences de teinte, en particulier lorsque l’exécution de
la commande s'étend sur plusieurs mois. Ce fait ne peut pas constituer le motif d’une plainte.
La marchandise reste la propriété du vendeur jusqu'à paiement intégral de la facture. Le risque passe cependant au
client par le fait de la livraison/l’enlèvement de la marchandise. C'est celui-ci qui assume la garde de la marchandise
vendue à partir de la date de la livraison et il répond des dommages causés par et à cette marchandise. En cas de reprise
de la marchandise, les pertes de valeur subies seront déduites des acomptes payés par le client. Les marchandises
refusées ne sont reprises que sous la réserve qu'elles ne soient pas contaminées.
Nous avons le droit d'annuler la commande ou de n’exécuter toute livraison non encore effectuée que contre constitution
de sûretés et/ou d’exiger des dommages et intérêts pour la non-exécution lorsqu’une détérioration significative
de la situation économique de l'acheteur est intervenue au moment de la livraison, notamment lorsqu’il n’a pas donné
de suite dans une large mesure à ses obligations de paiement.
En fonction du montant de la créance, les juridictions de VERVIERS respectivement de MALMEDY sont seules
compétentes pour les deux parties, ceci indépendamment du lieu de la conclusion ou de l'exécution du contrat.
Le client a pris connaissance et il a accepté les dispositions des conditions générales, notamment en ce qui concerne la
clause de réserve de propriété.